A l’occasion de la Journée internationale des Migrants, le Service Jésuite aux Migrants/Solidarite Fwontalye-Haïti (SJM/SFw-Haïti) appelle l’État haïtien à élaborer au plus vite une nouvelle loi migratoire qui remplace l’ensemble des textes existants qui sont pour la plupart désuets. Cette nouvelle loi devra être basée sur le respect de la dignité de la personne, en conformité avec les principaux instruments internationaux relatifs aux droits humains. Elle devra répondre à la nécessité de protéger et respecter les droits des migrantes et migrants haïtiens. Cette nouvelle loi migratoire est d’autant plus urgente au vu du taux croissant d’émigration de la population haïtienne et de la diversification de ses flux migratoires. Tous les secteurs de la société haïtienne ainsi que la communauté internationale sont donc invités à s’engager pour exiger cette nouvelle loi migratoire pour le respect et la dignité des migrantes et migrants haïtiens.
Face aux nombreux défis liés au phénomène migratoire, la population a besoin d’être protégée. Les ressortissantes et ressortissants haïtiens ont le droit de pouvoir migrer en toute sécurité. En Haïti, la législation sur la migration comprend environ huit textes de lois qui sont aussi divers qu’épars. En effet, il existe des décrets, des arrêtés et des lois. En outre, certains textes, toujours en vigueur aujourd’hui, datent de l’époque du régime des Duvalier et ne correspondent plus au contexte actuel. Ils ne permettent donc pas de protéger les droits des migrantes et migrants haïtiens confrontés à une autre réalité et à de nouveaux défis.
Les défis sont multiples. D’abord, en Haïti, le droit à la documentation n’est pas garanti pour l’ensemble de la population. Un important pourcentage de la population n’est pas doté de son acte de naissance. Sans ce document, il est impossible d’obtenir des documents d’identité et de voyage tels qu’un passeport qui permet à la population de voyager en plus de sécurité. Sans ce précieux sésame, les migrantes et migrants peuvent tomber dans les filets de réseaux de traite de personne, ou être à la merci de passeurs malintentionnés. Escroqueries, violences physiques et agressions sexuelles à leur égard sont en effet légion dans les zones frontalières entre Haïti et la République Dominicaine.
Ensuite, les ressortissantes et ressortissants haïtiens vivant à l’étranger, et en particulier en République Dominicaine, peuvent aussi souffrir d’un manque d’accompagnement des autorités étatiques haïtiennes, notamment dans l’obtention de leurs papiers d’identité, ce qui peut considérablement augmenter leur vulnérabilité sur le territoire étranger. Nous pouvons par exemple mentionner l’échec cuisant du Programme d’Identification et de Documentation des Immigrants Haïtiens (PIDIH) mis en œuvre par l’Etat haïtien en République Dominicaine en juillet 2014.
En conséquence de cet échec, depuis la fin de la période d’inscription du Plan National de Régularisation des Étrangers (PNRE) en République Dominicaine en juin 2015 et jusqu’à fin novembre 2017, le Service Jésuite aux Migrants/Solidarite Fwontalye-Haïti (SJM/SFw-Haïti) a accueilli dans ses bureaux respectifs 102 740 personnes qui avaient été expulsées du pays voisin, dont de nombreux enfants. À noter que ces chiffres ne prennent en compte ni les cas de refoulement ni les retours spontanés des personnes ayant fui des persécutions ou parties avant d’être expulsées.
Ces migrantes et migrants haïtiens, de retour sur le territoire haïtien après avoir vécu à l’étranger, constatent régulièrement l’absence de tout encadrement étatique pour faciliter leur réinsertion dans la société haïtienne, ce qui représente un autre défi majeur. Or, un accompagnement pour ces personnes est indispensable, spécialement pour celles qui ont pu souffrir de violences physiques, psychologiques ou sexuelles après avoir été expulsées. De plus, nombre de ces personnes ne possèdent plus aucun proche vivant en Haïti et se retrouvent désemparées. D’où l’importance d’un cadre juridique pouvant prendre en compte les besoins de ces personnes.
Il faut rappeler que le 18 décembre 1990, l’Organisation des Nations unies (ONU) a adopté la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille. Chaque année, de nombreux pays commémorent cette date consacrée Journée Internationale des Migrants, et encouragent l’opinion publique à dissiper leurs préjugés contre les migrantes et migrants et à leur offrir l’hospitalité. L’État haïtien a signé cette convention le 5 décembre 2013, sa ratification se fait toujours attendre. Pourtant, l’existence d’un instrument légal en Haïti protégeant les droits des migrantes et migrants est aujourd’hui encore plus que nécessaire, dans un contexte où ces derniers font l’objet de violations constantes.
Révérend Père Jean Robert Déry
Directeur National du SJM/SFw-Haïti
